Immatriculation tourisme N°: IM075100382

 

Immatriculation tourisme 

 

Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l'organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l'agrément nécessaire auparavant).

 

En savoir plus sur le cadre législatif de l'immatriculation tourisme, les assurances, l'extension de l'immatriculation tourisme pour un club.

En savoir plus sur la procédure d'extension.

 

Pour les séjours à partir du 1er janvier 2016 :

 

Les annexes 7 bis et 12 sont des modèles à adapter aux séjours à créer par les organisateurs de séjours. Les versions rédigées par les associations doivent figurer obligatoirement sur la page fédérale de création d'un voyage.

Les autres documents, à actualiser, sont à remettre par les associations organisatrices à chacun de leurs participants à leur séjour.

 

Guide du Responsable Tourisme

Annexe 1 - Extrait du Code du tourisme - Législative

Annexe 2 - Extrait du Code du tourisme - réglementaire

Annexe 3 - Cahier des charges de l'extension IT

Annexe 3bis - Directive du 11 juillet

Annexe 4 - Fiche de demande de l’extension IT association

Annexe 4bis - Fiche de demande de l’extension IT Comité

Annexe 4ter - Fiche de demande de l’extension IT Coorganisation

Annexe 5 - Convention de l’extension EIT association

Annexe 5bis - Convention de l’extension IT Comité

Annexe 5ter - Convention de l’extension IT - PJ

Annexe 6 - Barèmes contribution EIT et assurances

Annexe 7bis - Tableau synoptique à remplir        en version WORD

Annexe 7bis - Tableau synoptique en exemple

Annexe 10 - Notice d'information liée au contrat annulation interruption...

Annexe 10bis - Guide assurance responsabilité civile Séjours et Voyages

Annexe 11 - Bullletin de souscription d'assurance aux options

Annexe 11bis - Disposition en cas de sinistre

Annexe 11ter - Déclaration en cas de sinistre

Annexe 12bis - Conditions générales de vente

Annexe 16 - Procédure organisation séjour en UEIT

 

 

 

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Voyages et séjours fédéraux : Quand entre-t-on dans le champ de l’immatriculation tourisme ? Qui peut y participer ?

 

Voyages et séjours fédéraux.pdf
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Le TOPOGUIDE

Le Lot et Garonne...à pied

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